Arrêté préfectoral nº 077/2010 du 06 juillet 2010 : Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
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Article 1er : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la commune de Saint-Brévin-les-Pins, il est créé une zone réglementée comprenant trois zones de baignade, deux zones d'activités nautiques et un chenal.
Article 3 : Les deux zones d'activités nautiques (zones rayées en bleu sur la carte jointe en annexe) sont implantées de la façon suivante :
- pour la zone 1 située au nord, de la ligne de bouées partant au droit de l'avenue Roger jusqu'à la ligne de bouées partant au droit de l'avenue de la Brévinière ;
- pour la zone 2 située au sud, de la ligne de bouées partant au droit de l'allée Alexandre Bernard jusqu'à la ligne de bouées partant au droit de l'allée André.
Ces deux zones sont réservées aux embarcations légères de plaisance, engins de plage non motorisés, planches à voile, kayaks et engins de glisse aéronautique tractée. Le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé, des véhicules nautiques à moteur ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine y sont interdits.
Article 4 : Le chenal M1, d'une largeur de 30 mètres, est implanté au droit de la descente ouest de l'esplanade de la base nautique (école de voile). Cette zone est réservée aux allers et retours entre le rivage et le large des navires ou engins nautiques immatriculés, à l'exclusion des véhicules nautiques à moteur. La vitesse maximale autorisée y est limitée à 5 noeuds et le mouillage, le stationnement et les évolutions autres que le transit y sont interdits.
Article 5 : Le balisage est établi par les soins de la commune de Saint-Brévin-les-Pins, conformément aux directives du service des phares et balises et les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en place.
Arrêté municipal 2010-405 : Réglementation de la baignade, des activités nautiques, et des plages dans les eaux baignant la commune de Saint-Brevin du 5 mai 2010 :
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ARTICLE 7 – GLISSE AERONAUTIQUE TRACTEE (kite-surf, kite-board,…)
7.1. - La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée du 16 septembre au 14 mai sur toute la plage.
7.2. - Elle est autorisée, du 15 mai au 15 septembre, dans la partie de la plage comprise depuis l’alignement de l’allée Alexandre Bernard et jusqu’à la limite de l’alignement au droit de l’allée André. Les écoles d’enseignement de la glisse aéronautique tractée, spécifiquement admises sur ce site par autorisation municipale, seront prioritaires sur les pratiquants libres.
7.3.- La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée du 15 mai au 15 septembre uniquement pour les clubs et écoles autorisés par la municipalité dans la partie de la plage comprise depuis l’avenue Roger jusqu’à la cale nord du Pointeau. Le nombre maximum d’ailes de kite surf autorisé à évoluer en même temps sur la zone de plage et jusqu'à la bande des 300 mètres est fixé à seize.
7.4.- Les clubs et écoles de la glisse aéronautique tractée devront se manifester avant le 15 mai de chaque année et se conformeront strictement aux modalités de l’arrêté municipal.
7.5.- La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée aux conditions suivantes :
- ne gêner en rien la circulation des piétons dont la sécurité sera en tout état de cause préservée.
- en toutes circonstances, les pratiquants devront s’écarter et céder le pas aux piétons qui seront prioritaires.
- la glisse aéronautique tractée se pratique au-delà de la bande des 300 mètres et jusqu’à un mille d’un rivage accessible.
- la glisse aéronautique tractée doit être pratiquée à l’intérieur de la zone des 300 mètres avec précaution dans les secteurs autorisés et en tout cas à une vitesse inférieure à 5 noeuds.
- les pratiquants seront tenus de se conformer sur le champ, aux injonctions que leur adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique.
ARTICLE 12 - EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE ET ENGINS DE PLAGE NON MOTORISES (planches à voile, dériveurs, kayaks…)
12.1. - La navigation respectera les conditions définies dans l’arrêté du Préfet Maritime réglementant l’usage des chenaux et des activités nautiques dans les eaux maritimes de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
12.2.- La circulation, le stationnement et le mouillage sont interdits dans le chenal moteur M1 décrit au paragraphe 1 de l’annexe au présent arrêté.