Réglementation des sports nautiques

La description des spots de Loire-Atlantique et la réglementaion des sports nautiques
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Olivier44
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Réglementation des sports nautiques

Message par Olivier44 »

Saint-Brevin :

Arrêté préfectoral nº 077/2010 du 06 juillet 2010 : Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).

:arrow: http://www.premar-atlantique.gouv.fr/ar ... ichier=171 -

Article 1er : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la commune de Saint-Brévin-les-Pins, il est créé une zone réglementée comprenant trois zones de baignade, deux zones d'activités nautiques et un chenal.

Article 3 : Les deux zones d'activités nautiques (zones rayées en bleu sur la carte jointe en annexe) sont implantées de la façon suivante :
- pour la zone 1 située au nord, de la ligne de bouées partant au droit de l'avenue Roger jusqu'à la ligne de bouées partant au droit de l'avenue de la Brévinière ;
- pour la zone 2 située au sud, de la ligne de bouées partant au droit de l'allée Alexandre Bernard jusqu'à la ligne de bouées partant au droit de l'allée André.

Ces deux zones sont réservées aux embarcations légères de plaisance, engins de plage non motorisés, planches à voile, kayaks et engins de glisse aéronautique tractée. Le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé, des véhicules nautiques à moteur ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine y sont interdits.

Article 4 : Le chenal M1, d'une largeur de 30 mètres, est implanté au droit de la descente ouest de l'esplanade de la base nautique (école de voile). Cette zone est réservée aux allers et retours entre le rivage et le large des navires ou engins nautiques immatriculés, à l'exclusion des véhicules nautiques à moteur. La vitesse maximale autorisée y est limitée à 5 noeuds et le mouillage, le stationnement et les évolutions autres que le transit y sont interdits.

Article 5 : Le balisage est établi par les soins de la commune de Saint-Brévin-les-Pins, conformément aux directives du service des phares et balises et les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en place.

Arrêté municipal 2010-405 : Réglementation de la baignade, des activités nautiques, et des plages dans les eaux baignant la commune de Saint-Brevin du 5 mai 2010 :

:arrow: http://www.saint-brevin.fr/images/stori ... plages.pdf -

ARTICLE 7 – GLISSE AERONAUTIQUE TRACTEE (kite-surf, kite-board,…)

7.1. - La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée du 16 septembre au 14 mai sur toute la plage.

7.2. - Elle est autorisée, du 15 mai au 15 septembre, dans la partie de la plage comprise depuis l’alignement de l’allée Alexandre Bernard et jusqu’à la limite de l’alignement au droit de l’allée André. Les écoles d’enseignement de la glisse aéronautique tractée, spécifiquement admises sur ce site par autorisation municipale, seront prioritaires sur les pratiquants libres.

7.3.- La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée du 15 mai au 15 septembre uniquement pour les clubs et écoles autorisés par la municipalité dans la partie de la plage comprise depuis l’avenue Roger jusqu’à la cale nord du Pointeau. Le nombre maximum d’ailes de kite surf autorisé à évoluer en même temps sur la zone de plage et jusqu'à la bande des 300 mètres est fixé à seize.

7.4.- Les clubs et écoles de la glisse aéronautique tractée devront se manifester avant le 15 mai de chaque année et se conformeront strictement aux modalités de l’arrêté municipal.

7.5.- La pratique de la glisse aéronautique tractée est autorisée aux conditions suivantes :
- ne gêner en rien la circulation des piétons dont la sécurité sera en tout état de cause préservée.
- en toutes circonstances, les pratiquants devront s’écarter et céder le pas aux piétons qui seront prioritaires.
- la glisse aéronautique tractée se pratique au-delà de la bande des 300 mètres et jusqu’à un mille d’un rivage accessible.
- la glisse aéronautique tractée doit être pratiquée à l’intérieur de la zone des 300 mètres avec précaution dans les secteurs autorisés et en tout cas à une vitesse inférieure à 5 noeuds.
- les pratiquants seront tenus de se conformer sur le champ, aux injonctions que leur adresseraient les agents de la force publique, dans l’intérêt de la sécurité publique.

ARTICLE 12 - EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE ET ENGINS DE PLAGE NON MOTORISES (planches à voile, dériveurs, kayaks…)

12.1. - La navigation respectera les conditions définies dans l’arrêté du Préfet Maritime réglementant l’usage des chenaux et des activités nautiques dans les eaux maritimes de la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

12.2.- La circulation, le stationnement et le mouillage sont interdits dans le chenal moteur M1 décrit au paragraphe 1 de l’annexe au présent arrêté.
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chessou
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Message par chessou »

Pornichet / La Baule :

Bonjour,

Voici les arrêtés préfectoraux N°73/N°74 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Pornichet et La Baule.

Arrêté préfectoral de La Baule

Arrêté préfectoral de Pornichet

Les schémas des PDF sont malheureusement flous, j'ai appellé la préfecture, la version papier est flou également donc il va falloir faire avec.

On remarquera une zone spécialement dédiée au kite à cheval sur les deux communes.

Il y a sur le remblai de Pornichet seulement 2 chenaux à notre disposition le V14 et V15. Le V15 c'est celui du Yagga je pense. Il me semble qu'il y a eu des modifications car avant il y avait un chenal du côté casino mais il n'est pas mentionné ici. Le chenal du Yagga semble modifié aussi car avant c'était un double chenal, maintenant c'est un simple chenal de 60m avec un chenal moteur de 25m. ça semble plus petit que l'année dernière mais je n'y mettrai pas ma main à couper :scratch: .

Pour la baule on dispose de 13 chenaux, ce qui est pratique pour bien se placer side en fonction du vent (si on arrive à se garer :mrgreen: ). Les chenaux font tous 50m de large au départ, seul le V6 fait 30m de large (avenue roche aux mouettes) il faut mieux donc l'éviter :? .

Pour ce qui est de la réglementation des kites, je ne sais pas ou ça en est, il faut consulter l'arrêté n° T/ST/83 pour la commune de Pornichet et l'arrêté du maire de La Baule du 27 avril 2012, probablement consultable en mairie. L'année dernière c'était La Baule interdit et Pornichet interdit jusqu'à 19h. Le chenal réservé aux kites est peut être dispo toute la journée???

La réglementation est respectée par tous étant donné l'effectif CRS déployé sur la plage jusqu'à 19h, d'ailleurs vaut mieux pas jouer j'ai déjà perso failli me prendre une prune (un jour de pluie!) et me suis déjà fait renverser par le zodiac car trop près de la ligne d'eau :? .
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Olivier44
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Message par Olivier44 »

Pont-Mahé :

Arrêté préfectoral nº 096/2012 du 02 août 2012 :


Arrêté portant modification provisoire jusqu'au 30 septembre 2012 de l'arrêté n° 2012/076 du préfet maritime de l’Atlantique du 3 juillet 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Pont-Mahé sur la commune d'Assérac (Loire-Atlantique).

:arrow: http://www.premar-atlantique.gouv.fr/re ... 12-096.pdf -

Article 2 : L'article 1er de l'arrêté n° 2012/76 est modifié comme suit :
« Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la plage de Pont-Mahé, il est créé une zones réglementée comprenant une zone interdite à toute navigation et une zone de sports de glisse (planches à voile, kite surfs, embarcations légères de plaisance non motorisées, etc...) séparées par une zone tampon. »

Article 3 : L'article 2 de l'arrêté n° 2012/76 du 3 juillet 2012 est modifié comme suit :
« La zone interdite à toute navigation établie au nord de la plage est de forme trapézoïdale. Ses limites latérales se situent à 50 mètres à l'est et à 410 mètres à l'ouest de la cale située au droit de la route de la Plage. La grande base, côté plage, est d'environ 460 mètres tandis que la petite base, côté large, est d'environ 340 mètres sur une profondeur d'environ 250 mètres à compter du pied d'estran.
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits. »

Article 4 : L’article 3 de l’arrêté n° 2012/76 du 3 juillet 2012 est modifié comme suit :
« La zone réservée aux sports de glisse (planche à voile, kite surf, embarcation légère de plaisance non motorisée, etc.) est séparée de la zone interdite à toute navigation par une zone tampon de 20 mètres de large. Cette zone réservée aux sports de glisse, d'environ 670 mètres de longueur sur une profondeur d'environ 250 mètres à compter du pied d'estran, est ouverte vers le large. Le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou engin nautique immatriculé, à l'exception de canoës et kayaks de mer immatriculés, ainsi que les activités de pêche ou de plongée sous-marine y sont interdits. »
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Olivier44
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Message par Olivier44 »

Littoral de l'Atlantique :

Arrêté préfectoral nº 092/2012 du 19 juillet 2012 :

Arrêté modifiant l'arrêté n° 2011/46 du 8 juillet 2011 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique.

Arrêté nº 092/2012 du 19 juillet 2012 :arrow: http://www.premar-atlantique.gouv.fr/re ... 12-092.pdf -
Arrêté nº 2011/46 du 8 juillet 2011 :arrow: http://www.premar-atlantique.gouv.fr/re ... 11-046.pdf -

Article 2 : A l'article 2 (limitation générale de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres), au lieu de "la bande littorale des 300 mètres s'entend à compter de la limite des eaux à l'instant considéré, limite évoluant selon la marée" lire "la bande littorale des 300
mètres s'entend à compter de la limite des eaux à l'instant considéré, limite évoluant selon la marée, sur l'ensemble du littoral naturel ou artificiel (digues, jetées…) ainsi qu'autour des îles, îlots, roches ou bancs de sable émergés."
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Olivier44
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Re: Réglementation des sports nautiques

Message par Olivier44 »

Saint-Brevin :

NewKite44. On est le 1er Mai. On bascule en Haute Saison sur les spots de Saint-Brevin donc Le Pointeau est interdit les week-ends et jours fériés.
Et à partir du 15 juin, c'est interdit même en semaine jusqu'au 15 septembre. L'arrêté municipal est le même qu'en 2018.


Pont-Mahé :

Arrêté préfectoral nº 2019/024 du 25 avril 2019 : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/u ... 582ac5.pdf -
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Olivier44
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Message par Olivier44 »

Saint-Brevin :

NewKite. ((RAPPEL)) : Spot du Pointeau interdit les week-ends et jours fériés du 15 mai au 15 juin puis totalement interdit du 15 juin au 15 septembre. Mais Ermitage et Rochelets ouverts à l'année. Pour les autres spots de la région c'est sur notre carte interactive "Ride and Go".

L'arrêté N°2020-0703 du 15 mai 2020 de la commune de Saint-Brevin-les-Pins :arrow: https://www.saint-brevin.fr/medias/2020 ... Plages.pdf
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Olivier44
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Re: Réglementation des sports nautiques

Message par Olivier44 »

Saint-Brevin :

L'arrêté N°2021-0807 du 19 mai 2021 de la commune de Saint-Brevin-les-Pins :arrow: https://www.saint-brevin.fr/medias/2021 ... plages.pdf
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